La démarche à suivre pour savoir comment s’abonner à FOTOLADEFENSE:
On commence à parler de nous et vous souhaitez savoir comment s’abonner ? Cela se fait en 4 étapes:
1) vous nous contacter par email ou par téléphone au 07.56.88.60.10 de 12h05 à 13h00 et 17h15 à 19h30 la semaine.
2) nous vous envoyons un code d’accès pour un ou les membres du CSE,vous vous connectez afin de tester le service, naviguer dans les albums/galeries pour télécharger quelques photos test.
3) Si vous êtes satisfait du service nous vous enverrons le contrat d’abonnement à nous retourner signé, vous faites un virement sur notre IBAN afin de vous envoyer le code d’activation pour les salariés.
4) Vous communiquez l’adresse de notre site et le code d’activation à vos salariés qui s’inscriront en rentrant un Pseudo et un email personnel (aucunes informations professionnels ne sont demandées https://www.fotoladefense.fr/politique-de-confidentialite-2/ pour garder l’anonymat des utilisateurs).
Ci-dessous le contrat que nous pouvons vous envoyer par email au format PDF, sur demande.
CONTRAT D’ABONNEMENT
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
Foto La Défense (forme juridique) (capital social) (N°RCS), dont le siège est sis au (adresse), représenté par Mathieu Chevillard (fonction), domicilié audit siège.
Ci-après dénommé Le prestataire D’une part,
ET :
Identité du client : Nom du client, forme juridique, capital social, siège et représentant.
Ci-après dénommé Le Client
D’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
La société FOTO LA DEFENSE est une société mettant à disposition une photothèque à des comités d’entreprise. Elle propose à ces comités de conclure des abonnements pour le compte de leurs collaborateurs, leur permettant d’avoir accès à une large banque d’images.
Les photos mises en ligne sur la plateforme de FOTO LA DEFENSE ont pour unique vocation d’être utilisées à des fins personnelles. Les clients ont la possibilité de pouvoir télécharger les photos – jusqu’à 15 photospour 3 semaines et par salarié – et de les imprimer à leur domicile ou par un professionnel sous le format de leur choix. Les clients et utilisateurs de la plateforme ne sont pas autorisés à modifier, retoucher ou commercialiser les photos.
FOTO LA DEFENSE met en ligne des photos obtenues par contrat de licence avec des photographes partenaires de la société. En souscrivant un contrat d’abonnement sur la plateforme, le client et les utilisateurs n’obtiennent pas le droit d’exploitation ni la licence desdites photos mises à leur disposition.
« Utilisateur » désigne tout personne ayant accès la photothèque FOTO LA DEFENSE par contrat d’abonnement avec le client.
CECI EXPOSE, IL A ENSUITE ETE ARRETE ET CONVENU ENTRE LES SOUSSIGNEES CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet du contrat
- Le présent contrat est un contrat ayant pour objet la mise à disposition d’une photothèque à destination des entreprises, ces dernières pouvant ainsi offrir à leurs collaborateurs l’accès à une large banque d’images.
- Cette prestation est conclue dans le cadre d’un contrat d’abonnement pour les salariés d’une entreprise. Lors de la conclusion du contrat, est défini le nombre de salariés pouvant avoir accès à la photothèque. Chaque salarié disposera ainsi d’un code d’accès et de son propre espace personnel sur la plateforme, lui permettant de télécharger jusqu’à 15 photos pendant 3 semaines.
- Dans le cadre de ce contrat d’abonnement, les clients et utilisateurs peuvent télécharger et imprimer des photos à titre personnel. Toute modification, retouche ou commercialisation des photos est interdite.
- Les entreprises ayant également souscrit à un contrat d’abonnement, sont autorisées à télécharger et imprimer les photos présentes sur la photothèque et à les exposer dans leurs locaux, sous réserve que lesdites photos ne soient pas utilisées à des fins commerciales.
- Le Client a été informé et accepte que certaines photos présentent des filtres artistiques (noir et blanc, flocage, couleur). Si le Client souhaite obtenir la photo dépossédée des ajouts ou du floutage, cette modification ne pourra être opérée que par FOTO LA DEFENSE, sur demande expresse du Client et moyennant le versement d’une redevance.
- Le Client n’est pas autorisé à procéder à des modifications lui-même sur les photos afin de contourner le floutage ou les filtres.
Article 2 – Modalités d’exécution du contrat
- FOTO LA DEFENSE fournit à ses clients l’accès à une banque d’images pour toute la durée de l’abonnement, soit une durée de 2 mois.
- L’abonnement est conclu pour une durée spécifique d’un an et inclus l’accès au service et le téléchargement d’un quota spécifique de photos. Les clients et utilisateurs de la plateforme sont autorisés à télécharger jusqu’à 15 photos par an et par collaborateur. S’il n’est pas utilisé dans le délai spécifié, ce quota arrive à expiration et n’est ni remboursé ni reporté sur une plus longue période. FOTO LA DEFENSE n’envoie aucun avertissement (mail, courrier, téléphone ou autre) concernant une prochaine expiration de l’abonnement ou de la non-utilisation du quota de téléchargement.
- Lors de la conclusion du contrat d’abonnement et à réception du paiement, FOTO LA DEFENSE fournit un accès à sa plateforme pour le nombre de collaborateurs défini lors de la conclusion du contrat. FOTO LA DEFENSE fournit à chaque collaborateur un lien de connexion et un code de sécurité afin de leur permettre d’ouvrir leur compte personnel et de pouvoir avoir accès à la banque d’images.
Article 3 – Durée du contrat
- Le présent contrat est un contrat à durée déterminée et est actif pour une durée de trois (3) semaines, à la signature des présentes.
- Il sera renouvelé tous les ans, à la même date, par tacite reconduction, pour une nouvelle durée de 3 semaines. Si l’une ou l’autre partie ne souhaite pas procéder au renouvellement du contrat, elle en informera l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date d’exécution du contrat.