Dans une entreprise où l’on compte au moins 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) possède un pouvoir de gestion concernant les Activités Sociales et Culturelles (ASC), ainsi qu’un budget dédié. Ceci permet d’octroyer de nombreux avantages aux salariés. Quels sont-ils exactement ? Qui peut en bénéficier ? Quel rôle joue le CSE ? Toutes les réponses et plus encore à travers cet article complet.
Les Activités Sociales et Culturelles : qu’est-ce que c’est ?
Différence entre activité sociale et œuvre sociale
La Loi Auroux du 28 octobre 1982 (loi n° 82-915 du Code pénal) a souhaité faire évoluer l’expression obsolète dite « œuvres sociales » d’un comité d’entreprise. Elle a été remplacée par l’expression « Activités Sociales et Culturelles » dans le Code du travail. Ce changement de dénomination reflète l’évolution du rôle et des attributions des personnes représentant le personnel d’une entreprise.
Cette nouvelle expression propose une approche plus moderne, tout en donnant l’opportunité d’intégrer de nouvelles activités ne caractérisant pas forcément le champ des œuvres sociales.
Définition des Activités Sociales et Culturelles
Une activité sociale n’a pas de définition légale, mais on peut lui donner celle attribuée par les juges en matière d’œuvre sociale et qui est définie au travers de 4 critères :
- les activités sont légalement non obligatoires ;
- elles sont exercées spécialement au bénéfice du personnel de l’entreprise ;
- sans discrimination ;
- dans le but de rendre meilleures les conditions collectives d’emploi, de vie et de travail des salariés au sein de l’entreprise.
Le CSE propose des Activités Sociales et Culturelles qui sont facultatives et ne relève donc d’aucune obligation légale.
Les juges ont également mis en avant plus récemment le caractère non rémunératoire des ASC, via la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 07-16.818 du 2 décembre 2008. Les Activités Sociales et Culturelles « ne peuvent comprendre un avantage accordé par l’employeur à ses salariés en rémunération d’un travail particulier ou de l’obtention de résultats déterminés ».
Quel est le rôle du CSE à propos de ces ASC ?
Quels sont les pouvoirs du CSE ?
Le Comité Social et Économique a pour rôle d’assurer, contrôler ou participer à la gestion de toutes les Activités Sociales et Culturelles mises en place dans l’entreprise (article L2312-78 du Code du travail).
Le CSE peut donc administrer directement les ASC ou les déléguer à des organismes créés et contrôlés par lui. Le comité dirige ou supervise lui-même la gestion des activités sportives et peut aussi les financer.
Le Comité Social et Économique administre aussi directement, ou par procuration, les activités ne possédant pas la personnalité civile, excepté les centres d’apprentissage et de formation professionnelle. Le CSE peut aussi collaborer à la gestion des activités allouées à la personnalité civile.
L’expertise de la gestion par le CSE concerne également les sociétés de secours mutuels, mais aussi les organismes de sécurité sociale mis en place dans l’entreprise. Sans oublier les activités offrant des logements et des jardins familiaux aux employés.
Les différents pouvoirs du CSE lui donnent l’opportunité de décider de la création ou de la disparition de certaines activités après une délibération entre membres. Ces derniers sont aussi en position de choisir de distribuer autrement la part de budget accordé initialement à ces activités.
Le budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE
Pour pouvoir mettre en place les Activités Sociales et Culturelles, le CSE dispose d’un budget. Si ce budget dispose d’un surplus, les membres du comité peuvent l’assigner, partiellement ou intégralement, au budget de fonctionnement du CSE. Et vice versa si c’est le budget de fonctionnement qui est en excédent.
Tous les ans, l’employeur verse une contribution décidée par accord d’entreprise, pour financer les œuvres sociales du comité. De cette manière, le comité dispose de plusieurs ressources (article R2312-49 du Code du travail), dont particulièrement :
- les contributions de l’employeur ;
- les dons et legs ;
- les subventions des ASC attribuées par les collectivités publiques ou les organismes syndicaux ;
- les profits venant d’évènements organisés par le CSE.
Que peut-on inclure dans les ASC ?
Les Activités Sociales et Culturelles prévues par la loi
Pour entrer dans cette dénomination, les activités se doivent d’avoir pour objectif de rendre meilleures les conditions collectives d’emploi, de vie et de travail des employés de l’entreprise. Leurs amplitudes peuvent donc être larges.
L’article R2312-35 du Code du travail évoque :
- les établissements sociaux de prévoyance et d’entraide (de retraite par exemple) ;
- les activités souhaitant améliorer le bien-être des employés (cantines, crèches, colonie de vacances, etc.) ;
- les activités de sport et de loisir ;
- les établissements éducatifs ou professionnels liés à l’entreprise (centres de formation professionnelle ou d’apprentissage, bibliothèques, etc.) ;
- le service de santé au travail de l’entreprise ;
- différents services sociaux.
Les Activités Sociales et Culturelles exclues de la dénomination
Par exemple, un employeur qui offre chaque année une soirée festive à ses employés ne peut pas être considéré comme une ASC. Pourquoi ? Parce que ce type d’évènement ne concerne pas tous les employés de l’entreprise. Mais également parce que ce genre de soirée n’a pas forcément pour seule vocation de divertir et détendre les collaborateurs : l’employeur en profite pour faire un discours qui dresse le bilan annuel de l’entreprise.
Le fait que ce genre d’évènement soit qualifié de « festif » ne suffit pas à le faire rentrer dans le champ des Activités Sociales et Culturelles.
Les juges ont d’ailleurs statué que cette soirée « constituait un élément de gestion du personnel, par l’employeur » (Cour de cassation, chambre sociale du 9 juillet 2014, pourvoi n° 13-18.577). Ils ont également exprimé que « la défense de l’emploi dans l’entreprise » n’est pas prise en compte dans les attributions sociales et culturelles du comité (Cour de cassation, chambre sociale du 12 février 2003, pourvoi n° 00-19.341).
Qui a droit aux Activités Sociales et Culturelles ?
Les personnes pouvant y prétendre en priorité
Le Code du travail n’a pas déterminé de critères précis pour pouvoir bénéficier des ASC. Toutefois, il fait mention des principaux bénéficiaires. En effet, l’article L232-78 du Code du travail précise que ces avantages sont mis en place dans l’entreprise « prioritairement en faveur des salariés, de leur famille et des stagiaires ». Une entreprise est donc dans l’obligation de proposer les ASC à l’ensemble de ses salariés, qu’importe la nature de leur contrat de travail, sans discrimination et sans distinction.
Exclure certains employés en mettant en cause leur ancienneté ou leur présence effective dans l’entreprise, par exemple, peut être considéré comme discriminatoire. De plus, la représentation de la famille de l’employé n’étant pas précisément définie, le comité doit être en mesure de spécifier les membres précis pouvant bénéficier des ASC.
Les autres personnes pouvant y prétendre
Étant donné que la notion de principal bénéficiaire existe, cela implique qu’il est possible de proposer les Activités Sociales et Culturelles à d’autres personnes. Toutefois, elles ne seront pas prioritaires et le fait qu’elles puissent en bénéficier ne doit pas avoir pour effet de déposséder les principaux intéressés de leurs avantages.
L’article R2312-35 du Code du travail inclut donc les « anciens salariés de l’entreprise » comme personnes pouvant prétendre aux ASC.
Le CSE peut, de cette manière, décider de proposer ces avantages à tous les anciens salariés ayant pris leur retraite par exemple. Mais également à des personnes extérieures à l’entreprise, comme des intérimaires. En tant que salariés temporaires, la loi leur permet d’accéder aux installations collectives de l’entreprise dont les salariés profitent (article L1251-24 du Code du travail).
Le CSE peut également proposer les ACS à des prestataires travaillant régulièrement dans les locaux de l’entreprise. Mais quoi que le CSE décide, il doit rester cohérent avec l’objectif premier de ces avantages : en faire profiter principalement le personnel de l’entreprise.
Quelques exemples d’Activités Sociales et Culturelles
Une enquête IPSOS a révélé que pour la majorité des Français interrogés, les activités comme les loisirs, le sport ou les produits culturels participent à leur qualité de vie. Partant de ce constat, voici quelques exemples d’Activités Sociales et Culturelles proposées par le CSE et que les salariés préfèrent.
Les chèques-cadeaux
Classiques, mais toujours efficaces, les chèques-cadeaux ont la faveur des salariés. Il est conseillé aux entreprises de diversifier les enseignes, tout en ciblant les domaines les plus appréciés des employés.
Vos collaborateurs sont plutôt mode et beauté ? Faites-leur découvrir les offres du catalogue Happy Pal par exemple. Ce dernier possède des partenariats avec des marques du secteur, comme Sephora ou Zalando.
Les activités sportives ou de détente comme le téléchargment de photos pour réaliser des tirages photos
Si l’entreprise souhaite faire plaisir aux personnes sportives ou, tout du moins, amatrices de sport, le comité peut :
- mettre en place une association sportive ;
- négocier les prix auprès des clubs de sport locaux ;
- obtenir des réductions pour les places dans les stades.
Côté activité de détente et de bien-être, l’entreprise peut proposer des séances de massage, des soins dans un spa, ou des cours de yoga par exemple. Le tout sera fortement apprécié par les salariés. De cette manière, ils se sentiront moins stressés et ces activités entretiendront en même temps leur santé et leur forme. Ces effets bénéfiques se ressentiront également sur leur travail.
Les vacances
Pour les vacances de ses salariés, une entreprise peut mettre en place différents avantages : chèques-vacances, animation de centre de vacances ou de loisirs, primes spécifiques, etc. Mais également négocier avec les agences de voyages ou obtenir des tarifs préférentiels sur des sites web de réservations, comme Hotels.com par exemple.
Les amusements numériques comme le téléchargement de photos en ligne
Les loisirs numériques suscitent toujours l’intérêt des travailleurs. Le CSE peut opter pour des abonnements pour des plateformes de streaming, comme Netflix par exemple, ou de musiques, comme Deezer ou Spotify.
Les loisirs culturels comme notre photothèque avec téléchargement de photos et les sites touristiques
Le CSE est aussi en mesure de proposer aux salariés de l’entreprise des tarifs préférentiels pour des parcs animaliers, des sorties cinéma, des parcs d’attractions comme Disneyland ou le Futuroscope par exemple.
Si les collaborateurs sont plutôt jeunes, le CSE peut s’orienter plutôt vers des activités de lasers game ou des parties d’escapes game.
Quelle que soit l’activité, le CSE cherchera à privilégier le local ou en ligne avec notre abonnement pour les CSE/CE permettant de télécharger 15 photos pendant 3 semaines.
Des avantages au travail et dans la vie familiale
Favoriser des avantages au travail ou dans la vie familiale est le principe même des Activités Sociales et Culturelles. Cela donne obligatoirement satisfaction aux salariés de l’entreprise. En fonction de leur situation, ils peuvent apprécier la mise en place d’une crèche ou d’un restaurant d’entreprise par exemple. Sinon, l’entreprise peut toujours proposer des titres-restaurants, une aide pour leurs frais de repas ou une participation à leurs frais de garde d’enfants.
Pour les salariés utilisant les transports en commun quotidiennement, une contribution à leurs frais de transport collectif est aussi une très bonne idée.
Comment le CSE peut-il instaurer ces ASC dans l’entreprise ?
Les moyens exploitables par le CSE
Étant donné que le comité a pour mission de prendre en compte les intérêts des salariés de l’entreprise, il peut très bien mettre en place un sondage pour connaître leurs envies et leurs préférences. Cela donne l’opportunité de proposer des activités sur mesure, tout en offrant des avantages qui satisferont, à coup sûr, les salariés.
Une fois le choix des Activités Sociales et Culturelles défini, le CSE peut négocier des avantages tarifaires auprès des professionnels et enseignes sélectionnées.
Que souhaitent les salariés exactement ? Un panel d’activité suffisamment large, facilement accessible, tout en étant des offres attractives. Si le CSE de l’entreprise trouve cette tâche de choix d’activité trop chronophage ou compliqué, il a toujours la possibilité de faire appel à un CSE externalisé.
Les avantages d’un CSE externalisé
Des plateformes existent pour permettre aux salariés d’une entreprise de choisir, en quelques clics, les offres qui leur semblent les plus intéressantes pour eux.
Ces outils offrent plusieurs avantages pour une entreprise, dont notamment :
- une communication simplifiée entre le CSE et les employés via une unique interface ;
- une gestion simplifiée des subventions et de la comptabilité du comité ;
- un catalogue truffé d’offres intéressantes, négociées aux tarifs les plus avantageux.
En somme, une plateforme personnalisable et simple à prendre en main. Le but étant de faire gagner du temps, tout en ayant accès aux meilleurs avantages pour les salariés de l’entreprise.