La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») qui suivent. La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites et constituent une infraction aux lois relatives à la propriété intellectuelle et aux présentes CGU. Toute suppression de filigranes ou avis de droit d’auteur présents dans le contenu de FOTO LA DEFENSE est strictement interdite sauf autorisation expresse, notamment dans le cadre d’un contrat d’abonnement conclu avec FOTO LA DEFENSE.

Article 2 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 3 – Votre contenu

1. Concernant les images ou séquences vidéo, textes ou autre contenu que vous publiez sur notre site, vous déclarerez et garantissez que :

• Vous êtes détenteur de tous les droits vous permettant de soumettre votre contenu sur le site et d’accorder les licences relatives ;
• Il n’est pas de la responsabilité de FOTO LA DEFENSE d’obtenir les licences auprès des tiers ni de verser des redevances à des tiers pour votre contenu ;
• Votre contenu n’enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et ceux relatifs à la vie privée ;
• Votre contenu est conforme aux présentes CGU et à toutes les lois applicables.

2. En mettant votre contenu en ligne, vous accordez à FOTO LA DEFENSE une licence et un droit limités, mondiaux, non-exclusifs et exempts de redevance autorisant la copie, la transmission, la distribution, la diffusion au grand public et l’affichage de votre contenu afin de vous permettre de modifier et de diffuser votre contenu à l’aide du site. Les licences et droits ci-dessus seront valables tant que vous maintiendrez votre contenu sur notre site.
3. Les contenus suivants sont interdits sur notre site :

• Contenu qui enfreint les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ou tout droit relatif à la publicité et la vie privée ;
• Contenu de nature pornographique, diffamatoire, illicite ou immorale ;
• Contenu d’exploitation des mineurs ;
• Contenu représentant des actes illicites ou violents ;
• Contenu dépeignant la cruauté des animaux ou la violence envers les animaux ;
• Contenu faisant la promotion de programmes frauduleux ou donne lieu à une réclamation pour publicité mensongère ou concurrence déloyale ;
• Contenu qui enfreint toute législation et réglementation française ou européenne.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
• Du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

L’éditeur et FOTO LA DEFENSE ne sont pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il se pourra retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact[@]fotoladefense.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Confidentialité des données personnelles – Les données collectées

Il est possible à chaque utilisateur de visiter le site sans fournir des données personnelles.

Afin de pouvoir bénéficier de certains de nos services spécifiques, FOTO LA DEFENSE peut vous demander de fournir obligatoirement certaines données. Les services spécifiques sont les suivants :

• Inscription à une newsletter (fonction optionnelle) : FOTO LA DEFENSE vous demandera votre adresse e-mail.
• Inscription pour créer votre compte et avoir accès à notre photothèque: FOTO LA DEFENSE vous demandera d’établir un pseudo ainsi que de préciser une adresse e-mail personnelle pour créer votre compte.
• Inscription pour les entreprises: FOTO LA DEFENSE vous demandera l’identité de votre entreprise, ainsi qu’un mail de contact, afin de pouvoir mettre en place nos services d’accès à la photothèque.

Les données collectées seront utilisées afin de traiter et de suivre vos demandes et de répondre au mieux à vos attentes.

Article 7 – L’accès aux données

Les données collectées par FOTO LA DEFENSE sont à usage exclusif de cette dernière. Toutes les précautions ont été prises pour conserver vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Toutefois, les moyens mis en œuvre pour assurer cette sécurisation correspondent à l’état de l’art en la matière.

Le responsable du traitement des données est M. MATHIEU CHEVILLARD, de la société FOTO LA DEFENSE.

FOTO LA DEFENSE s’engage à garantir la confidentialité de vos données et à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et ait donné son accord, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur en cas de modification, rectification ou de suppression de ses données.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité des données de l’utilisation sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

Article 8 – Finalité des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par FOTO LA DEFENSE via son site internet poursuivent des finalités spécifiques détaillées ci-après :

• Gestion de la clientèle et des abonnements ;
• Envoi d’une newsletter ;
• Gestion des comptes personnels des abonnés à la photothèque ;
• Répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les utilisateurs du site.

FOTO LA DEFENSE s’engage à ne pas traiter les données pour des finalités autres que celles susmentionnées. En cas de nouveau service proposé par notre site, FOTO LA DEFENSE s’engage à collecter une nouvelle fois l’accord de l’utilisateur avant de lui proposer le service en question et à ne pas proposer à l’utilisateur des services pour lequel il n’aurait pas manifesté son accord expresse et préalable.

 

Article 9 – Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut également demander à la société la suppression de toutes les données le concernant.

Le site ne peut s’opposer à la demande de l’utilisateur.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante contact[@]fotoladefense.fr.

Article 10 – Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. Cette demande peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante contact[@]fotoladefense.fr

Article 11 – Saisine de la CNIL

Si sa demande n’est pas satisfaite, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 12 – Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle mais il permet de faire le lien entre votre appareil et vos préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, taille des caractères).

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé.

Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.

Article 13 – Utilisation des cookies

Nous n’utilisons ni ne collectons les cookies afin de traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site.

Article 14 – Opposition

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son logiciel de navigation (ex : ouvrir une fenêtre de navigation privée, configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique) et pourra poursuivre sa navigation sur notre site, sans que cette opposition ait une quelconque incidence sur son expérience.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal judiciaire de Nanterre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.