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Article 1 – Propriété intellectuelle
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Article 2 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 3 – Votre contenu
- Concernant les images ou séquences vidéo, textes ou autre contenu que vous publiez sur notre site, vous déclarerez et garantissez que :
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- Contenu d’exploitation des mineurs ;
- Contenu représentant des actes illicites ou violents ;
- Contenu dépeignant la cruauté des animaux ou la violence envers les animaux ;
- Contenu faisant la promotion de programmes frauduleux ou donne lieu à une réclamation pour publicité mensongère ou concurrence déloyale ;
- Contenu qui enfreint toute législation et réglementation française ou européenne.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.
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- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
- Du fait du non-respect par vous des présentes CGU.
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Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact[@]fotoladefense.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 – Confidentialité des données personnelles – Les données collectées
Il est possible à chaque utilisateur de visiter le site sans fournir des données personnelles.
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Les données collectées seront utilisées afin de traiter et de suivre vos demandes et de répondre au mieux à vos attentes.
Article 7 – L’accès aux données
Les données collectées par FOTO LA DEFENSE sont à usage exclusif de cette dernière. Toutes les précautions ont été prises pour conserver vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Toutefois, les moyens mis en œuvre pour assurer cette sécurisation correspondent à l’état de l’art en la matière.
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Article 8 – Finalité des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par FOTO LA DEFENSE via son site internet poursuivent des finalités spécifiques détaillées ci-après :
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- Gestion des comptes personnels des abonnés à la photothèque ;
- Répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les utilisateurs du site.
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Article 9 – Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
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Le site ne peut s’opposer à la demande de l’utilisateur.
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Article 10 – Droit à la portabilité des données
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Article 11 – Saisine de la CNIL
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