CSE – Comité d’Entreprise
Le Comité social et économique connu sous l’abréviation CSE est une instance représentative des individus en situation de travail dans une entreprise. Le CSE doit être instauré au niveau de l’entreprise d’au moins 11 personnes qui ont établi des contrats avec leur employeur. Le CSE est composé de membres nommés par voie de suffrages par les employés de l’entreprise, et cela, pour un mandat maximum de quatre ans. L’ensemble d’individus qui le compose, ses activités et attributions dépendent de catégories de l’entreprise : les micros entreprises, les PME, les ETI.
Le CSE, le Comité économique et social succède aux représentants du personnel anciennement élus : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité hygiène-sécurité et conditions de travail (CHSCT). Depuis le 1er janvier de l’année 2020, cette instance de représentation est obligatoire pour toutes les entreprises concernées (plus de 11 salariés). Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les attributions assignées à ses membres ? Quels sont les moyens mis à leur disposition pour accomplir leurs rôles au cours de leur mandat ? Le CSE fait un lien entre les salariés et l’employeur. Il leur permet également d’avoir divers privilèges : des activités culturelles ou sociales, des hausses de salaire.
Il est à noter que le CSE joue le rôle de défenseur de droits des employés en cas de litige personnel, en particulier en cas de licenciement d’un salarié.
La loi fait savoir expressément la composition du CSE. Cette instance tripartite indépendamment de la taille de l’entreprise est composée de :
- l’employeur
- une délégation du personnel composé de salariés de l’entreprise
Pour le cas des entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 50, un représentant syndical fait partie des personnes qui composent le CSE. Il est le mandataire de son organisation syndicale et fait connaître la position et les opinions de celle-ci.
Comme remarque, les dispositions du Code du travail font une distinction entre les syndicats ayant les capacités légales à choisir un représentant syndical au CSE au sein des entreprises de moins de 300 employés et celles d’au moins de 300 salariés.
Selon la loi en vigueur, un seul représentant syndical au CSE peut être désigné par chacune des organisations syndicales représentatives
En ce qui concerne le rôle de l’employeur, il est l’intermédiaire qui institue tous les types de négociations, d’échange d’informations ou de consultation entre les employeurs et les travailleurs au niveau de l’entreprise, autrement dit tout ce qui favorise la compréhension entre les composantes de l’entreprise. L’employeur ou son représentant dirige à titre de président le CSE.
Le Conseil social et économique est l’unique représentant du personnel constitué d’employeurs et d’une délégation désignée par le personnel dont l’effectif de ses membres est établi selon le nombre de salariés de l’entreprise.
Selon les dispositions du Code du travail, dans les entreprises de plus de 50 salariés, trois collaborateurs désignés parmi les salariés peuvent assister l’employeur. Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, l’employeur peut seconder ses collaborateurs dans leurs activités.
Quelles sont les attributions du CSE en termes d’activités culturelles et sociales ?
Désormais, le CSE s’occupe de la gestion des activités dans les domaines culturels et sociaux.
Pour commencer, il faut rappeler que les ASC (Activités sociales et culturelles) peuvent jouer des rôles essentiels : augmentation de salaire de manière directe ou indirecte, amélioration de la capacité d’achat des employés et leurs conditions de vie et travail, renforcement des relations sociales. Chaque dotation, qu’elle soit financière ou non, représente le montant des avantages sociaux et culturels que les employés peuvent obtenir sans dépenser leur propre argent.
Le concept d’ASC réunit plusieurs prestations sous la même appellation. Plusieurs domaines sont impliqués : loisirs, voyages, tourisme, culture, sports… Les ASC concernent différentes formes d’évènements collectifs. Celles-ci peuvent être sous forme de cadeaux, de bons d’achat, de fonds ou de remboursements, de prix réduits… .
Le CSE participe à la gestion de l’ensemble des activités sociales et culturelles de l’entreprise au profit des salariés, des membres de leur famille et des stagiaires. Cette gestion est également assurée et contrôlée par cette instance. Le CE/CSE offre aussi de nombreux avantages aux salariés : voyages, tickets restaurants, offres de promotions… Chaque salarié en bénéficiera en fonction de la taille de l’entreprise et son secteur d’activités.
Quels sont les avantages proposés par le CSE/CE aux salariés ?
Les élus du CE/CSE jouent un rôle particulièrement important dans l’administration des avantages qu’ils proposent aux salariés. Le CSE/CE se compose de représentants des syndicats et d’une délégation des employés et leur propose les meilleurs avantages qui constituent pour eux des garanties de motivation. L’employeur peut proposer une véritable source de revenus supplémentaires pour les salariés : coupons repas, primes de vacances, cantine… Les ASC peuvent être l’objet de rendus obligatoires. En effet, les profits fournis par le CE/CSE visent notamment à fidéliser les employés en améliorant leur pouvoir d’achat.
Un CSE qui désira offrir à ses employés une prestation culturelle dans le cadre des Activités sociales et culturelles telles FOTO LA DÉFENSE devra d’abord s’abonner. Mais quel est le montant d’un tel service ? Ceci dépendra de la taille de l’entreprise (nombre de salariés). Interrogez-nous au 06.20.54.8.89
Pour un CSE ayant souscrit l’abonnement chaque employé pourra accéder à cette plateforme photothèque de + 6500 photos. Ainsi, il pourra profiter de 60 photos à télécharger dans de nombreux domaines tels que l’art, la défense et les roses afin de l’imprimer sur le support de son choix : toile photo, poster, etc….