LICENCE FOTO LA DÉFENSE

 

Le téléchargement et l’utilisation des photos présentes sur notre site sont soumis aux présents termes de licence et des conditions d’exploitation des photos.

Les présentes conditions s’appliquent entre la société FOTO LA DEFENSE, dont les photographies sont mises en ligne sur le site internet www.fotoladefense.com et les clients et utilisateurs de FOTO LA DEFENSE ayant souscrit un contrat d’abonnement leur permettant le téléchargement des photos disponibles sur le site internet.

La société FOTO LA DEFENSE déclare jouir de la capacité juridique et des droits lui permettant de conclure les cessions de droits d’exploitation – sous conditions prédéfinies ci-dessous – des photos présentées sur le site internet.

En utilisant et téléchargeant les fichiers sur le site internet de FOTO LA DEFENSE, tout utilisateur déclare accepter les clauses de cette licence d’exploitation et respecter les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle.

DEFINITIONS

Aux fins des présentes conditions d’exploitation :

• « Site internet » désigne le site fotoladefense.fr
• « Fichier » désigne tout type de visuel (photographie, image ou vidéo) présenté sous format électronique et pouvant être téléchargé par l’utilisateur ;
• « Utilisateur »désigne tout personne ayant accès la photothèque FOTO LA DEFENSE par contrat d’abonnement avec le client ;
• « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat d’abonnement avec FOTO LA DEFENSE.

OCTROI DE LICENCE

FOTO LA DEFENSE donne à l’utilisateur un droit non-transférable et non exclusif d’utiliser les fichiers pour lesquels un contrat d’abonnement a été conclu entre FOTO LA DEFENSE et ses clients.

Toute représentation et/ou reproduction intégrale et/ou partielle qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente licence est une contrefaçon punie par la loi.

DROIT D’AUTEUR

La mise à disposition des photos pour les utilisateurs et le téléchargement des photos n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les photos. Ces dernières restent la pleine et entière propriété de l’auteur de la photo.

Les artistes conservent tous les droits, titres et intérêts des fichiers. A ce titre, ni l’utilisateur ni le client ne doivent prendre aucune mesure incompatible avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle.

FOTO LA DEFENSE garantit avoir obtenu l’autorisation des auteurs des photos pour leur mise à disposition sur la plateforme ainsi que pour les modifications apportées sur les photos (ex : ajout de filtres). Tout manquement à cette obligation d’autorisation préalable relève de la responsabilité pleine et entière de FOTO LA DEFENSE.

Les fichiers mis à disposition sur la plateforme FOTO LA DEFENSE respectent les droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle. Lorsqu’ils mettent en scène des bâtiments ou architectures, ces visuels ont été réalisés selon la théorie de l’accessoire et ne portent pas atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

ETENDUE DE LA LICENCE

La cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d’auteur d’après les lois françaises actuellement en vigueur, sans limitation du nombre d’impressions ou du mode d’exploitation.

UTILISATIONS AUTORISEES

Les fichiers peuvent être uniquement utilisés aux fins suivantes :

• Chaque utilisateur est limité au téléchargement de 15 photos pendant 3 semaines;

• Les impressions des fichiers à domicile ou par un professionnel sont autorisées sous réserve que ces impressions ne servent qu’à des fins d’utilisation personnelle ;

• Les entreprises ayant également souscrit à un contrat d’abonnement, sont autorisées télécharger et imprimer dans leurs locaux ou faire imprimer par un professionnel, les photos présentes sur la photothèque et à les exposer dans leurs locaux, sous réserve que lesdites photos ne soient pas utilisées à des fins commerciales.

 

Les modalités d’impression des fichiers sont à la responsabilité du client ou de l’utilisateur qui doit prendre les mesures nécessaires afin de vérifier les dimensions et la résolution du fichier avant leur impression. FOTO LA DEFENSE ne pourra être tenu pour responsable de la qualité du fichier et de l’impression, quelle que soit la taille du tirage choisi par le client ou l’utilisateur.

UTILISATIONS INTERDITES

L’utilisation des fichiers à des fins suivantes est interdite :

• Toute modification et retouche des visuels (décompiler, désassembler tout ou partie de l’image, recadrage, masquage).

• Toute publication et mise en ligne des fichiers sur des sites internet, blog, bannières publicitaires, cartes électroniques, publicités TV ;

• Toute impression et exploitation des fichiers sur les supports imprimés suivants: publicités dans les journaux ou magazines, catalogues, matériaux publicitaires imprimés, couvertures ou illustrations pour livres, journaux et magazines, cartes de visite, prospectus, couvertures de CD/DVD, emballages, étiquettes, papeterie, dossiers ;

• Utilisation du fichier dans un rôle majeur dans la production, la revente et la fabrication dans un article ou produit ;

• Utilisation des fichiers à des fins commerciales (matériel publicitaire, marketing, produits, promotions de marques ou de société) ;

• Présenter le fichier sous forme de fichier à télécharger ou distribuer le fichier seul à des tiers de quelque manière que ce soit. A ce titre, TOUT TRANSFERT de fichier à un tiers est formellement interdit (hors imprimeur professionnel dans le cadre d’une impression à des fins personnelles ou professionnelle si le client est une entreprise, conformément aux autorisations octroyées dans la licence).

• Transférer ou revendre à des tiers des droits envers le fichier ;

• La vente, le prêt, le don, la location de tout ou partie de l’image sous toute forme matérialisée ou dématérialisée ;

• Créer un logo, nom de société ou une marque à partir du fichier ;

• Utilisation du fichier à des fins d’envoi de SPAM ;

• Toute vente de tirage photos issus des fichiers présents en téléchargement sur la plateforme FOTO LA DEFENSE.

 

Une dérogation à ces interdictions pourra être envisagée sous réserve d’un accord préalable de FOTO LA DEFENSE. Si l’utilisateur a le moindre doute concernant l’autorisation d’un visuel, il est invité à se rapprocher du service commercial de FOTO LA DEFENSE pour obtenir des clarifications.

En outre, les utilisations suivantes sont formellement interdites et ne pourront faire l’objet d’aucune dérogation :

• Utilisation et/ou détournement du fichier à des fins pornographiques, racistes, discriminatoires, sexistes, diffamatoire ou trompeur ou toute autre fins illégales ou considérées comme offensantes, diffamatoires ou obscènes ;

• Utilisation et/ou détournement du fichier à des fins politiques, polémiques, propagandes, religieuses ou syndicales ;

• Utilisation et/ou détournement du fichier en relation avec un contenu incitant à la violence, à la haine, à la destruction envers l’humanité, les animaux et l’environnement ou avec un contenu incitant à la consommation de tabac, de cigarettes électroniques ou de substances illicites ;

• Utilisation et/ou détournement du fichier de manière à montrer ou à suggérer un manquement à un individu, un bâtiment ou une représentation figurant sur le fichier conformément aux lois et règlements en vigueur.